La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du Code du Numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnel. Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) sous le numéro 2024-035/AT/APDP/DST/SC du 29 Mai 2024 et vous aide à comprendre quelles données personnelles nous collectons et traitons dans notre société, les finalités visées ainsi que les dispositions qui ont été prises aux fins de respecter la législation en vigueur en République du Bénin en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
En fournissant vos Données Personnelles sur notre site web https://soaga.net/ et nos services associés (Application mobile « SOAGA SAVING », etc.), vous déclarez que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité et que vous y consentez expressément, ainsi qu’au traitement lui-même. Veuillez donc lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la Société Ouest Africaine de Gestion d’Actifs (SOAGA S.A.) représentée par son Directeur Général, Monsieur Jean-François BROU.
Le responsable adjoint de traitement est :
Monsieur Joël ALABA
Responsable Contrôle Interne.
jalaba@soaga.net.
Les responsables du traitement prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Ils s’engagent fermement à respecter un ensemble des règles afin de garantir le respect de la confidentialité de l’ensemble des données vous concernant.
- Engagement de transparence : nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées et traitées les différentes données vous concernant.
- Engagement de sécurisation : des mesures techniques et opérationnelles de sécurisation répondant aux standards du secteur sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l’information, qu’il s’agisse de la collecte, du stockage, ou des sauvegardes.
- Engagement de non-diffusion : aucune donnée ne fait l’objet de diffusion automatisée auprès de prestataires ou de tiers. Certaines informations pourront néanmoins être publiées et diffusées dans la stricte limite des besoins des lois relatives à la commande publique.
- Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l’accès en consultation, rectification et suppression de certaines de vos données personnelles et export de leur ensemble sont assurés.
- Engagement de respect des législations : le système d’information est en conformité avec les législations en matière de protection des données.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux collaborateurs.
Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir de nos services en ligne, de votre ordinateur, de votre adresse TCP/IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à vos paramètres de connexion.
2. Formalités préalables
Conformément aux articles 405 et 407 du Code du Numérique, la collecte et le traitement des données personnelles sont subordonnés à l’accomplissement de formalités préalables. Il peut s’agir selon la catégorie de données concernées, de la déclaration de traitement des données ou de la demande d’autorisation de traitement auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles.
Les traitements contenus dans cette politique ont fait l’objet de formalités préalables adéquates par la SOAGA S.A. auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
Vous pouvez contacter l’Autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :
Rue 6.076 « Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël »
01 BP : 04837 Cotonou
(+229) 21 32 57 88 / 69 55 00 00
Numéro vert :150
contact@apdp.bj
3. Les données personnelles objet du traitement
- Données collectées auprès des usagers sur nos services en ligne : nom, prénom(s), adresses physique et électronique, date et lieu de naissance, informations du CIP/passeport/CNI, de l’acte de naissance, Registre de commerce, civilité, numéro de téléphone, photo d’identité, etc.
4. Les opérations effectuées
La Société Ouest Africaine de Gestion d’Actifs (SOAGA S.A.) ne collecte des informations personnelles relatives aux usagers et aux prestataires que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même.
Les informations recueillies font l’objet de traitements soit électronique soit manuel destinés à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées.
Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, conservation, enregistrement, extraction, modification, effacement, destruction.
Les Données Personnelles ne seront pas utilisées à des fins de profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part.
5. La/les finalité(s) du/des traitement(s)
Les informations sont respectivement collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients : Collecte des données personnelles des investisseurs pour ouvrir et gérer leurs comptes d’investissement dans les OPCVM gérés par la société ;
- Analyse financière et gestion des risques : Utilisation des informations collectées pour effectuer des analyses financières et évaluer les risques associés aux investissements dans les OPCVM.
- Communication et services aux clients : Utilisation des données pour communiquer avec les investisseurs, leur fournir des informations sur les produits et services de la société, répondre à leurs demandes et leur offrir un service clientèle de qualité.
- Conformité réglementaire : Collecte et conservation des données nécessaires pour se conformer aux exigences légales et réglementaires en matière de gestion d’OPCVM, telles que la LCB-FT ;
- Amélioration des produits et services : Analyse des données collectées pour identifier les tendances du marché, les préférences des investisseurs et les besoins émergents, afin d’améliorer continuellement les produits et services proposés par la société.
Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique.
6. Destinataires des Données personnelles (communication et transfert)
Les destinataires de ces données sont les directions et services internes de la SOAGA S.A. qui sont :
- Direction Générale
- Département du Système d’Information
- Département Contrôle Interne
- Département Service clientèle
- Département Marketing & Commercial
- Département Opérations
Aucune donnée ne sera transmise à un tiers. Toutefois, nous pourrions être appelés à communiquer les données à des personnes habilitées en raison d’obligations légales, règlementaires et judiciaires.
En tout état de cause, la SOAGA S.A. ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.
7. Durée du traitement, conservation et stockage
Les Données Personnelles sont conservées pour une durée de 10 ans, n’excédant pas les fins en vue desquelles elles ont été recueillies et traitées par la Société Ouest Africaine de Gestion d’Actifs.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Adresse : 232 Avenue Jean Paul II – Lot n°87 Villa n°3 – Cotonou, Bénin 08 BP 960, Tél : +229 21 31 88 14 / 15 – +225 27 24 30 48 49 / 50 – E-mail : infos@soaga.net
Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :
| Modalités de conservation et stockage | Pays de conservation et stockage |
| Sous la forme de dossier papier | Bénin, locaux de la SOAGA S.A. |
| Sous la forme de dossier électronique | Bénin, ordinateurs d’entreprises sécurisés, salles serveurs locaux et infrastructure Cloud extra-SOAGA. |
8. Les droits des personnes concernées à propos des traitements
Le Code du Numérique vous donne sur vos données personnelles des droits. Dans le cadre des activités de traitements au sein de la SOAGA S.A., les droits suivants peuvent être exercés selon le traitement concerné :
- Droit d’accès aux informations collectées ;
- Droit d’interrogation ;
- Droit de modification ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit de suppression de données ;
- Droit à l’oubli ;
- Droit à réparation.
Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse : https://apdp.bj/wp-content/uploads/2022/01/Droits_Des_Personnes_Concernees_Pt_YD_sans-Bonhomme.pdf
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, au Directeur Général de la SOAGA S.A. en nous contactant par téléphone : +229 21 31 88 14 / 15, soit par courriel : infos@soaga.net, soit par lettre aux adresses ci-après :
- Boîte postale : 08 BP 960
- Siège : 232 Avenue Jean Paul II – Lot n°87 Villa n°3 Cotonou, Bénin
Nous garantissons une réponse à vos demandes en moyenne dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de dépôt.
9. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles : La plainte est :
- Déposée au siège de l’Institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou
- Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj
Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
10. Pour en savoir plus
Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles :
- Soit par courriel à : llaouroukiki@presidence.bj
- Soit par courrier : Avenue Steinmetz Rue 108, Quartier 1320 Tokpa HOHO, Lot 35B, 4e et 5e étage Immeuble KOUGBLENOU.
